J.O. 115 du 19 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0500641A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2005, l'arrêté du 6 décembre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandement air des forces alliées en région Sud (COMAIRSOUTH), à Naples (Italie), est abrogé.